Bilan carbone à deux : qui compte les émissions du projet

Deux entreprises, un même chantier, et une question qui revient à chaque réunion de suivi : qui inscrit quoi dans son bilan carbone ? Le sujet paraît technique, il est surtout organisationnel. Dès qu’un projet est mené à deux, les émissions se croisent, les facteurs d’émission se partagent, et le risque de compter deux fois la même tonne de CO₂ devient réel. Pourtant, la règle de fond ne bouge pas : chaque société reste comptable de ses propres émissions. Le partage se joue ailleurs, dans le choix du facteur d’émission et dans la clé d’allocation retenue.

Ce que la réglementation demande vraiment à chaque entreprise

Le cadre français est clair sur un point : l’obligation pèse sur la personne morale, pas sur le projet. Le BEGES doit être réalisé tous les quatre ans par les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, comme le prévoit l’article L229-25 du code de l’environnement. Un partenariat ne crée donc jamais une entité redevable supplémentaire, ce qui surprend souvent les équipes projet.

La méthodologie Bilan Carbone® a été mise en place en 2004 par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et est portée depuis 2011 par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle mesure les émissions sur les scopes 1, 2 et 3 et couvre 6 GES convertis en tonnes d’équivalent CO₂.

Voilà le vocabulaire commun. Ce qui change d’une entreprise à l’autre, c’est le périmètre qu’elle décide de consolider et la façon dont elle traite les émissions qu’elle génère sans les piloter seule. Pour approfondir ces repères, le site bilan-carbone-lgvrr.fr rassemble des ressources utiles aux entreprises qui doivent publier leurs chiffres.

La formule ne dit rien du partage, et c’est tout le problème

Le calcul des émissions peut se faire via un ratio physique, où la quantité de GES égale la quantité consommée multipliée par le facteur d’émission physique, ou via un ratio monétaire, où le prix remplace la quantité. Dans les deux cas, la formule reste muette sur la répartition entre partenaires.

Elle produit un résultat pour une entreprise donnée, avec ses données et ses facteurs. Deux sociétés qui travaillent ensemble peuvent donc appliquer la même méthode et aboutir à des chiffres incompatibles, sans qu’aucune n’ait commis d’erreur de calcul.

Les décisions à poser avant de remplir le tableur

Sur un projet partagé, la difficulté se concentre sur quelques décisions simples à formuler et difficiles à improviser. Elles se prennent au démarrage, pas au moment de la publication. Une clé d’allocation négociée dans l’urgence se conteste toujours plus tard. Mieux vaut tout écrire à froid, quand personne n’a encore d’intérêt à tirer le chiffre dans un sens.

• Qui porte les émissions liées à un transport commandé par l’un et payé par l’autre ?
• Le facteur d’émission retenu doit être identique des deux côtés, sinon les totaux divergent.
• Faut-il allouer au prorata du chiffre d’affaires, des volumes traités ou des heures travaillées ?
• Comment documenter la clé d’allocation pour qu’un auditeur puisse la vérifier trois ans plus tard ?

Une clé d’allocation choisie sans discussion finit toujours par poser problème. Le calcul tient, la justification non. La traçabilité des facteurs partagés compte autant que le résultat. Si l’un change de source en cours de route, l’autre doit pouvoir aligner son bilan.

Le double comptage se règle par la distinction direct / indirect

Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 rend possible l’établissement d’un bilan consolidé des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des sociétés d’un groupe. Cette possibilité concerne les groupes, pas les partenaires indépendants qui mènent un projet commun.

Deux entreprises sans lien capitalistique ne peuvent pas fusionner leurs bilans pour éviter un doublon. La solution passe par le classement des postes : une émission est directe pour celle qui la produit, indirecte pour celle qui l’achète ou la commande. Sur ce point, voir aussi notre article sur entreprises surmonte la crise.

Le transport d’une marchandise illustre bien le mécanisme. Il entre dans le scope 3 de l’acheteur et dans le scope 1 ou 3 du transporteur selon les cas. Les deux peuvent le déclarer sans mentir, à condition de le nommer correctement.

Le double comptage devient un problème seulement quand les deux entreprises l’inscrivent au même titre, dans la même catégorie, sans mention du partage. La qualification du poste fait tout le travail, et elle se décide à deux.

Les chiffres qui inquiètent, et ce qu’ils changent au quotidien

Les lecteurs cherchent souvent des classements, notamment la liste des entreprises les plus polluantes. Ces palmarès existent, ils varient selon le périmètre retenu et ils ne disent presque rien d’un projet mené à deux. Un groupe peut figurer en haut d’un classement mondial et produire, sur un chantier local, moins d’émissions que son partenaire. Comparer des entités de tailles différentes n’a de sens que si la méthode et les scopes sont identiques.

La question des quotas de CO₂ pour 2026 revient aussi, souvent confondue avec le bilan carbone volontaire. Ce sont deux mécanismes distincts, l’un relevant du marché du carbone, l’autre d’un état des lieux. Franchement, cette confusion coûte du temps en réunion. Et si le bilan réglementaire n’est pas fait, la sanction est prévue : un manquement à l’obligation est puni d’une amende pouvant atteindre 50 000 euros, et jusqu’à 100 000 euros en cas de récidive.

Sur un projet partagé, cette pression légale ne se divise pas. Chaque entreprise répond de son propre BEGES, avec ses propres données. Le partenariat ne dilue rien. Il crée en revanche une dépendance : la qualité du bilan de l’une dépend des informations que l’autre accepte de transmettre.

Ce qui se passe quand personne ne documente

Un chef de projet commande une prestation, le prestataire facture, les deux clôturent leur exercice. Six mois plus tard, l’auditeur demande d’où vient le facteur d’émission utilisé. Personne ne retrouve la source. Le calcul est invérifiable, et il faut refaire le travail sur des bases approximatives. Ce scénario est courant, il n’a rien d’exceptionnel, et il se règle avec une feuille partagée et une date de mise à jour.

Bâtir un partage qui tient devant un auditeur

La méthode la plus solide tient en une phrase : un projet, deux bilans séparés, une convention de partage écrite. Chaque entreprise conserve son périmètre, applique les mêmes facteurs sur les postes communs et note la clé d’allocation retenue. Le document n’a pas besoin d’être long. Il doit indiquer qui déclare quoi, avec quelle source et pour quelle période. Un tableau suffit, à condition que les deux parties le valident avant le lancement du projet.

Reste une question de fond que la technique ne tranchera pas. Une entreprise qui porte la majorité des émissions d’un projet commun a-t-elle intérêt à le dire, sachant que le partenaire publiera un chiffre plus flatteur ? La réponse dépend de la culture de chacun, pas des textes.

Deux bilans séparés valent mieux qu’un bilan commun impossible à consolider. Ce qui se partage, c’est le facteur d’émission, la clé d’allocation et la documentation. Trois éléments, une réunion, et le risque de double comptage disparaît presque entièrement.

Le reste tient à la discipline de chacun sur la durée du projet, y compris quand les équipes changent et que les sources s’empilent. Votre prochain projet à deux a-t-il seulement fait l’objet d’une discussion sur ce point ?